AFC 2018 PMA

Ce lundi 5 mars, la salle s’est révélée trop petite pour accueillir toutes les personnes souhaitant s’informer sur la PMA et l’enjeu de son extension aux couples de femmes et aux femmes seules.

 

Aude Mirkovic, juriste spécialisée sur ce sujet, a su passionner son auditoire ; claire, rigoureuse, didactique, notre conférencière a bien présenté la situation actuelle, les évolutions envisagées et leurs conséquences pour les enfants et la société tout entière :

 

A l’aide de citations, voici un rapide résumé de cette conférence qui se tenait dans le contexte des Etats Généraux de la Bioéthique :

 

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"On appelle Procréation Médicalement Assistée (PMA), ou Assistance Médicale à la Procréation (AMP), l’ensemble des techniques visant à la conception d’un enfant en dehors du processus naturel, c’est-à-dire en dehors de l’union sexuelle de l’homme et de la femme : il s’agit principalement de l’insémination artificielle d’une femme par les gamètes de son conjoint ou concubin (IAD) ou d’un donneur (IAD), et de la fécondation in vitro avec transfert d’embryon (Fivete) qui organise la rencontre des gamètes en laboratoire, les embryons obtenus étant ensuite transférés dans l’utérus de la femme en vue de leur naissance.

 

1  Les conséquences pour les enfants

L’effacement du père

La PMA pour les femmes signifie, pour les enfants, la conception sans père

L’effacement du père est relativisé par des études biaisées et par l’adoption par la seconde femme

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Pourtant, il ne s’agit pas dans ce cas d’une adoption mais d’un détournement de l’adoption, puisque la PMA prive délibérément l’enfant d’un de ses parents pour le rendre adoptable. Adoption = au service de l’enfant. L’adoption est une institution au service de l’enfant, qui a pour raison d’être de réparer le préjudice subi par un enfant privé de l’un de ses parents ou des deux par les malheurs de la vie, en le confiant à des parents adoptifs.

L’adoption ne prive donc l’enfant de rien, et certainement pas de ses parents d’origine : elle intervient au profit d’un enfant, déjà privé de ses parents, pour réparer au mieux cette privation.

 

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L’adoption ne prive l’enfant de rien, elle répare.

Au contraire, la PMA pour les femmes organise l’éviction du père, son effacement, pour mettre délibérément l’enfant dans la situation de n’avoir qu’un seul parent et le rendre ainsi disponible pour réaliser le désir d’autrui.

C’est pourquoi l’existence de l’adoption, institution au service de l’enfant, ne peut servir de prétexte pour priver un enfant délibérément de père et réaliser ainsi le désir d’enfant de qui que ce soit.

La PMA sans Père est un détournement de l’adoption

Ignorer le mode de conception de l’enfant revient à occulter ce préjudice et à le nier, ce qui s’apparente à un déni de justice. Les psychologues expliquent que le déni de ce qui est arrivé à un enfant le prive de la possibilité d’exprimer sa souffrance, y compris à lui-même.

On pressent qu’une telle conception qui programme l’effacement du père ne saurait guère se révéler compatible avec le respect des droits de l’enfant et, en particulier, le droit dans la mesure du possible de connaître ses parents et d’être élevé par eux, garanti par la Convention européenne des droits de l’enfant.

 

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Le droit de l’enfant de connaître ses parents et d’être élevé par eux.(art. 7-1 CIDE)

Ce texte a une valeur juridique internationale, c'est-à-dire supérieure au droit français et s’impose donc aux États et à leurs Parlements, gouvernements et présidents. Le droit de l’enfant de connaître ses parents et être élevé par eux n’est donc pas une considération relevant de l’opinion qui pourrait convaincre ou laisser sceptique : il figure dans un texte juridique international contraignant que les États signataires, dont la France, se sont engagés à respecter.

Cet engagement international de la France place donc le législateur face à ses responsabilités et à une alternative simple : voulons-nous respecter les droits de l’enfant ou satisfaire des désirs d’adultes, par exemple le désir d’enfant de femmes célibataires ou en couple de femme, même si cela suppose de priver délibérément l’enfant de père ?

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On compare parfois avec l’accouchement sous X, l’adoption plénière et le don de gamètes. Si l’accouchement sous X est une mesure de moindre mal, prise dans l’intérêt supérieur de l’enfant, au contraire la conception sous X est une décision qui intervient dans l’intérêt des adultes en désir d’enfant. L’analogie fréquemment faite entre apport de gamètes et adoption n’est pas plus pertinente, car l’adoption vise à réparer ce que l’apport de gamètes provoque, le fait que l’enfant n’a qu’un seul parent au lieu des deux qui sont à l’origine de sa vie.

Précisément, l’importance du lien biologique dans la filiation est révélée par le préjudice des enfants échangés à la naissance.  Ce contentieux fait apparaître l’évidence, à savoir qu’il n’est pas indifférent d’être issu d’un tel ou d’un autre, autrement dit que les enfants ne sont pas interchangeables et les parents non plus. Les familles sont respectivement privées non seulement de l’enfant biologique mais de l’enfant attendu, aimé. Entre les parents et l’enfant, la dimension symbolique de la filiation a déjà commencé de se mettre en place, dépassant la dimension biologique proprement dite.

 

Erreurs de gamètes ou d’embryons

Enfant issu d’un don de gamètes. Finalement, le don de gamètes pose une question simple : est-il important, ou non, d’être issu de quelqu’un ? Si c’est important pour les uns, comment considérer que cela devrait être sans intérêt pour l’enfant issu du don ?

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 Conclusion

La méconnaissance des droits de l’enfant ne devrait-elle pas, à elle seule, suffire à un législateur soucieux du respect des droits de tous pour y renoncer ?

Ceci semble d’autant plus nécessaire que l’absence de père n’est pas la seule difficulté intrinsèque à la PMA pour les femmes, laquelle entraînerait encore des conséquences pour la société entière."

 

Dans un prochain article nous terminerons le compte-rendu de cette soirée en parlant des conséquences pour la société ainsi que des faux impératifs pour justifier la PMA sans Père.

  

Aude et M Schiappa

Si vous le souhaitez vous pouvez retrouver, bien plus dévelloppées, toute les explications d'Aude Mirkovic sur les enjeux de la PMA pour les femmes dans son dernier livre : La PMA : un enjeu de société, Artège 2018

Dernier livre qu'Aude Mirkovic a été amenée à offrir à Marlène Schiappa lors du Salon du livre... avec toute la polémique qui s'en est suivie puisqu'il semblerait qu'il est interdit de faire des cadeaux et surtout qu'un secrétaire d'état ne saurait accepter un livre de quelqu'un du "camp opposé" !!!

 

Retrouvez toutes les photos de la soirée sur notre album-photos.